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Bientôt un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme

Publié le 26 jan 2023
Mis à jour le 31 March 2023

Bientôt un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme

Dans le cadre de la loi Elan, la CCMDL a proposé à ses communes de mutualiser la création d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme, qui est opérationnel depuis mars 2023.  Ce guichet numérique fonctionne dans un premier temps pour les communes de Saint-Martin-en-Haut et Saint-Symphorien-sur-Coise, puis sera étendu aux autres communes de la CCMDL dans un second temps. 

Le guichet numérique

 

Ce guichet en ligne permet aux habitants d'effectuer leur demande d'autorisation d'urbanisme sous format numérique. Il présente l'avantage d'être accessible quand on le souhaite, depuis n'importe quel appareil connecté à internet.  Les utilisateurs sont guidés dans le montage de leur dossier dématérialisé (informations à fournir, explications des pièces à joindre etc.), afin qu'il soit le plus complet possible au moment de son dépôt en ligne et peuvent suivre chaque étape de l'instruction de leur demande depuis leur compte. 

Un guide a été élaboré (consultable dans la colonne à droite), pour vous aider dans l'utilisation de ce guichet numérique.

À noter que les dépôts papiers dans les mairies restent bien sûr possibles.

Vous pouvez également consulter notre site pour connaître les modalités d'instruction des autorisation d'urbanisme en général en cliquant ICI

 

Contacter la Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Communauté de communes
des Monts du Lyonnais
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69590 - Pomeys

Du Lundi au Vendredi
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